Application et opposabilité des CVG

 

Les présentes CGUV s’appliquent à toute utilisation du site ainsi qu’à toute commande de produits et services par tout client, personne physique, agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou tout client, personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « L’UTILISATEUR ») réalisée sur le site.

 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de la commande des produits et services, et de déterminer les droits et obligations respectifs de chacune des parties dans le cadre de la fourniture des produits et services.

 

Sauf accord écrit contraire des parties, ces CGV priment sur toutes clauses contraires issues de conditions générales antérieurement rédigées, et s’appliquent ainsi à l’exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGV doivent être considérées comme faisant partie intégrante et essentielle du contrat conclu entre LE VENDEUR et chacun de ses Utilisateurs.

 

Ces CGV sont systématiquement notifiées à l’Utilisateur lors de la création de son compte personnel sur le site et de sa commande sur le site. Chaque Utilisateur doit nécessairement en prendre connaissance et les accepter afin de pouvoir valider sa commande sur le site. Cette acceptation consiste à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes CGV, telle que, par exemple, « Je reconnais avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales de vente publiées sur le Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

 

En cas de modification et/ou adaptation des présentes CGV par LE VENDEUR, seule la version en vigueur au jour de la commande de l’Utilisateur sur le site sera valablement applicable. L’Utilisateur sera informé des éventuelles modifications apportées aux présentes, lors de sa connexion ultérieure sur le site, par une notification publiée sur le site.

 

Le fait que LE VENDEUR ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

LE VENDEUR invite chaque Utilisateur à lire attentivement les présentes CGV, à les imprimer et/ou les sauvegarder sur tout support durable, avant de procéder à la commande de tout produit ou service sur son site.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Connecting Dressage (ci-après « le site » ou « La Plateforme » ou « le Vendeur ») et tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») souhaitant accéder aux contenus proposés via la Plateforme. La Plateforme propose des cours en ligne et autres contenus éducatifs liés à l’enseignement équestre. L’inscription ou l’achat sur la Formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 2 : Services proposés La Plateforme propose :

• Des formations en ligne accessibles via abonnement ou achat unique.
• Des contenus téléchargeables en .pdf.
• Des options de coaching individuel.

Article 3 : Accès aux services L’accès aux contenus est conditionné par :

• L’inscription sur la Plateforme.
• Le paiement des frais liés à l’abonnement ou à l’achat des formations. L’accès est personnel, non transférable et réservé à un usage privé.

Article 4 : Tarifs et paiement Les prix sont affichés en euros et incluent toutes taxes applicables (TTC). Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés indiqués sur la Plateforme (carte bancaire, PayPal, etc.). Tout abonnement est tacitement reconduit sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période en cours. Résiliation possible par simple mail à connectingdressage@gmail.com. L’abonnement sera interrompu à la fin de la période en cours (fin du mois entamé). Article 5 : Rétractation et remboursement Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat d’un service. Cependant, en accédant immédiatement après l’achat au contenu numérique, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer et l’Utilisateur renonce expressément à ce droit. Article 6 : Responsabilité La Plateforme s’engage à fournir un contenu de qualité et conforme à la description. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des performances obtenues par l’Utilisateur ou des éventuels dysfonctionnements indépendants de sa volonté. Chacune des parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions et causant un dommage direct à l’autre partie. Article 7 : Propriété intellectuelle Tous les contenus de la plateforme (textes, vidéos, images, graphismes, logos.) diffusés sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Le site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive du vendeur ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont le vendeur a obtenu les autorisations d’exploitation.

Le vendeur demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à sa marque déposée, ainsi que de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteur afférents à tout autre signe distinctif lui appartenant.

Toute reproduction et/ou représentation, téléchargement, traduction, adaptation, exploitation, distribution, diffusion et/ou communication, sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, de toute ou partie de la marque et/ou d’une œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le site est formellement interdite. L’Utilisateur s’interdit également tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du vendeur.

Article 8 : Résiliation La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGV ou de tout comportement frauduleux. Article 9 : Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité. Article 10 : Juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la Plateforme (Villeneuve de Marc).